LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAAccueil > LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAConditions générales de vente
1. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pixmania.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Pixmania.com appartenant à la société Fotovista S.A.S. au capital de 19.033.875 EUROS, dont le siège est situé au 183, rue du chevaleret - 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 352 236 244 ; numéro de TVA Intra-communautaire LU1989 3201 (ci-après désignée "Pixmania"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pixmania peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pixmania.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Pour tout achat effectué auprès d'un autre marchand que Pixmania.com, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions d'adhésion des marchands partenaires. 2. Passer une commande Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : 3. Informations produits Pixmania apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 4. Prix Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. 5. Disponibilité Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. 6. LIVRAISON6.1 Lieux de livraison Les produits achetés sur le Site sont livrés au Luxembourg. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays où Pixmania est présente, nous vous invitons à passer votre commande sur le site du pays concerné (par exemple : pour une livraison en Espagne, sur le site accessible à l’adresse : http://www.pixmania.es). C'est donc le pays de livraison qui détermine votre site d'achat. Pixmania n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. 6.2 Délais de livraison Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants : 1.le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. 6.3 Modes de livraison Pixmania vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page livraison. 6.4 Frais de livraison Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. 6.5 Réception A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais. Pixmania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Pixmania afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. 7. Détaxe Veuillez noter que la TVA ne peut pas être remboursée 8. Paiement sécurisé Tous les paiements effectués sur Pixmania.com sont évalués et contrôlés par notre assureur WorldPay. Pixmania a souscrit un contrat d'assurance avec la société WorldPay. Pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site, vous êtes assuré par AXA Courtage. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre Site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier franc, sans franchise. Si WorldPay estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande. Pixmania met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard),virement et chèque cadeau Pixmania. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 9. Droit de rétractation. Satisfait ou rembourséPixmania vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous recommandons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Pixmania (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. De plus, en raison de leur nature et pour des raisons d’hygiène, Pixmania n'acceptera pas de retour pour les sextoys dont la boîte a été ouverte, bijoux (type piercing), produits cosmétiques (huiles, crèmes…) et articles dont les scellés d’hygiène ont été retirés (sous-vêtements, maillots). Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à Pixmania ne pourront être récupérées. Les enregistrement audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Vous pouvez remplir votre bon de retour dans votre espace Pix & Moi. Pixmania vous rembourse dans un délai maximum de 30 jours, selon le mode de paiment initialement utilisé. Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » - bijouxPixmania vous permet de bénéficier d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison pour nous retourner un bijou. Dans ce délai, vous pouvez demander un échange ou un remboursement. 10. Retour Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace « Pix & Moi ». Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. Pixmania ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données. 11. Garanties des produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Pixmania sur le Site, qu’il soit neuf ou d’occasion, de la garantie légale de conformité dans les conditions légales suivantes. En application de la garantie légale de conformité, Pixmania s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison. Pour être conformes au contrat, les produits doivent : Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client. Nous vous rappelons qu’est couvert par la présente garantie légale tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de votre commande. Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez dans l’espace « Pix & Moi ». Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que : Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne) : Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas : Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Dans tous les cas, Pixmania ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires. Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé. Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de PIXMANIA pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et PIXMANIA pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé. Garantie commerciale applicable aux bijoux ROSE & KARA 12. Litige et responsabilité Le présent contrat est soumis aux lois en vigueur. 13. Services PixmaniaSans préjudices des garanties légales applicables, Pixmania vous propose plusieurs services tel que le Contrat Achat Tranquille (CAT), les extensions de garantie, les codes promotionnels. Le Contrat Achat tranquille Le service Contrat Achat Tranquille est proposé uniquement par Pixmania pour les produits neufs qui sont expressément identifiés sur le Site comme bénéficiant de ce service. Le Contrat Achat Tranquille doit être souscrit au moment de l’achat de votre produit sur le Site. QU’EST-CE QUE LE CONTRAT ACHAT TRANQUILLE ? Outre les garanties légales, ce contrat vous permet : CONDITIONS D’APPLICATION 1) Remboursement de la différence Cette garantie couvre exclusivement le matériel PHOTO, CAMÉSCOPES, TV VIDÉO, INFORMATIQUE, SON, TÉLÉPHONIE, JEUX VIDÉO (hors accessoires et consommables). 2) Remboursement en cas de panne la 1ère année Ce service permet de couvrir pendant un an toute panne de votre produit ne relevant pas des garanties légales de conformité et des vices cachés. 3) Jusqu’à 25% de remise sur une sélection d’accessoires Pendant 1 an après votre achat, vous bénéficiez de prix réduits sur les accessoires essentiels à l’utilisation de votre produit. 4) La reprise de votre produit contre un bon d’achat La reprise ne s’applique pas aux accessoires non accompagnés du produit avec lequel ils ont été vendus, aux composants, aux pièces d’usure et aux consommables. Seuls les produits d’une valeur supérieure à 200€ sont concernés.
5) Vous avez une question ? Nous avons la réponse Pour obtenir un renseignement technique, rendez vous dans votre espace « Pix & Moi » puis dans la rubrique « Espace Contrat Achat Tranquille », sélectionnez le produit bénéficiant du Contrat Achat Tranquille et remplissez le questionnaire correspondant. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sous 48h. 6) Tarifs Le prix de ce service est indiqué lors des étapes successives de l’achat sur le Site, et dépend de la catégorie et du prix du produit associé. Les codes promotionnels Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions: 14. Commentaire, critique, communicationTous les avis déposés par les Utilisateurs de Pixmania sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Pixmania se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.15. Protection des données personnellesLes informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Enregistrement de vos coordonnées bancairesAfin de faciliter vos prochaines commandes, nous vous offrons la possibilité d’enregistrer vos coordonnées bancaires lors du processus de commande. Vous pouvez refuser cet enregistrement en décochant la case prévue à cet effet, à l’étape « 4-Paiement » du processus de commande. 16. Propriété IntellectuelleL’ensemble du contenu du Site Pixmania (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Pixmania, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Pixmania. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Pixmania ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Pixmania ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site. 17. Extension de Garantie Les produits pour lesquels le service Extension de Garantie est proposé sont identifiés sur le site www.pixmania.com. Pixmania vous propose deux extensions de garantie distinctes : L'extension de garantie à 3 ans permet de prolonger la garantie commerciale d’une ou 2 années, soit au total, 3 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 2 ou 1 année(s). L'extension de garantie 5 ans permet de prolonger la garantie commerciale de 2, 3 ou 4 années, soit au total, 5 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 3, 2 ou 1 année(s). Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de l'Extension de garantie dépend directement du type de produit et de sa valeur. Sont exclus de l’Extensions de Garantie : - Les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'usure normale ; - Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris : |
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